Covid-19 : obligation vaccinale illégale

Première partie

Une urgence sanitaire décrétée par le secteur privé

Pour le coronavirus SARS-CoV-2, apparu en décembre 2019, l’équipe de recherche menée par Christian Drosten développe avec la société de biotechnologie berlinoise, TIB Molbiol Syntheselabor GmbH, un test PCR, rendu librement disponible mi-janvier 2020, recommandé par l’OMS, et qui sert désormais de test dans le monde entier pour « détecter » le virus de la Covid-19.
Seuls ces tests ont donc été considérés pour déclarer l’état d’urgence de santé publique internationale et fabriquer les vaccins, car en cas de déclaration de l’état d’urgence par l’OMS, aucune utilisation de médicaments non testés – comme les vaccins actuels, n’aurait été permise.

Seuls ces tests ont donc été considérés pour déclarer l’état d’urgence de santé publique internationale et fabriquer les vaccins, car en cas de déclaration de l’état d’urgence par l’OMS, aucune utilisation de médicaments non testés – tels les vaccins actuels – n’aurait été permise.

Bill GATES aux commandes du monde vaccinal

Gavi, l’Alliance du Vaccin (anciennement GAVI pour Global Alliance for Vaccines and Immunization ou, en français, « l’Alliance globale pour les vaccins et l’immunisation ») est une organisation internationale créée en 2000 prenant la forme d’un partenariat des secteurs public et privé sur les questions d’immunisation qui a pour but d’accélérer les progrès des pays pauvres dans les possibilités d’accès des enfants à la vaccination et dans la palette de vaccins disponibles. L’Alliance rassemble, entre autres, l’expertise technique de l’OMS, la puissance d’achat en matière de vaccins de l’UNICEF et le savoir-faire financier de la Banque mondiale. Elle intègre également les connaissances en matière de recherche et de développement des fabricants de vaccins, les voix des pays en développement et de grands donateurs étatiques et privés tels que la Fondation Bill et Mélinda Gates.
En 2009, elle obtient la personnalité – donc l’immunité – juridique internationale
La période 2010-2020 est décrétée comme étant la décennie des vaccins.
Le système est appliqué partout dans le monde, ainsi la constitution suisse a été modifiée : en cas d’urgence de santé internationale application du règlement sanitaire international. Il serait intéressant de savoir si d’autres constitutions nationales ont été modifiées, mais c’est vraisemblablement le cas.

Une “pandémie” qui tombe à pic!

La pandémie de covid-19 place l’alliance GAVI au premier plan, visant notamment à garantir l’accès de tous aux vaccins. Le , Gavi réunit 45 chefs d’État pour un événement virtuel qui permet de mobiliser 8,8 milliards de dollars de fonds pour financer les campagnes de vaccination dans les pays les plus pauvres jusqu’en 2026. Gavi prend également un rôle actif dans le financement du vaccin contre la COVID-19.

COVAX, (COVID-19 ACT Accelerator, covax-facility) créée en septembre 2020 est, au sein de GAVI, l’organisation responsable du partage des risques pour l’achat groupé et la distribution équitable de futurs vaccins contre la COVID-19. Elle reçoit notamment des contributions de l’Union européenne16.
Son conseiller financier est la banque Citigroup
Les plus grands laboratoires pharmaceutiques participent à cette alliance
Certains pays comme la France souhaitent toutefois mener leur acquisition de vaccins par d’autres canaux
En septembre 2020, les États-Unis rejettent aussi cette alliance, évoquant « la corruption de l’OMS et l’influence de la Chine »
Dans un premier temps, la Chine et la Russie déclinent aussi leur participation
En octobre, la Chine la rejoint, y voyant une opportunité d’améliorer sa réputation internationale
En novembre 2020, Madagascar refuse les vaccins et d’adhérer à Covax
Mi janvier 2022, la milliardième dose covax est distribuée par un avion atterrissant au Rwanda à Kigali. 90 % du milliard de dose a été financée par des dons privés à GAVI Alliance, mais l’objectif d’acheter deux milliards de doses n’a pas été atteint à cause de la concurrence par surenchère à l’achat.

Vitesse, précipitation ou embrouillamini ?

Le caractère de la dite crise sanitaire ne doit pas faire oublier celui du moyen médical employé pour la faire cesser, à savoir le caractère inédit des procédés vaccinaux utilisés. Ainsi l’autorisation de mise sur le marché qui a été donnée aux fabricants en procédure accélérée par l’Agence européenne des médicaments est conditionnelle. Selon elle, ce type d’autorisation est délivrée « sur la base de données moins complètes que ce qui est normalement requis » et suppose que le fabricant s’engage à « fournir des données cliniques complètes à l’avenir ». Les rapports européens publics d’évaluation (EPAR) rendus au sein de l’Agence européenne des médicaments pour Pfizer et Moderna indiquent que les laboratoires pharmaceutiques doivent encore « fournir les résultats de l’essai principal, qui se poursuit pendant deux ans ». L’autorisation de mise sur le marché a été octroyée à Pfizer le 21 décembre 2020 jusqu’en décembre 2022. Le « rapport final de l’étude clinique » sera remis en décembre 2023. Pour Moderna, l’autorisation a été donnée le 6 janvier 2021 jusqu’en janvier 2023. Le « rapport final de l’étude clinique » sera remis en décembre 2022. Le fait qu’il s’agisse d’une vaccination en phase expérimentale ne saurait donc faire de doute.

Pour les deux autres vaccins, l’autorisation de mise sur le marché est également conditionnelle. Le vaccin AstraZeneca a été autorisé le 29 janvier 2021 et le vaccin Johnson & Johnson le 11 mars 2021. Les sociétés qui les commercialisent devront continuer de « de fournir les résultats des essais cliniques, qui sont en cours », comme l’indiquent les rapports d’évaluation du premier et du second. Pour AstraZeneca, les « rapports d’étude cliniques finaux » sont attendus le 31 mai 2022. Ceux du vaccin Johnson & Johnson sont attendus le 31 décembre 2023. La formule « essai clinique » utilisée par l’Agence européenne est sans équivoque. Cette notion est définie par la directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001. Selon ce texte, un essai clinique est une « investigation menée chez l’homme, afin de déterminer ou de confirmer les effets cliniques, pharmacologiques et/ou les autres effets pharmacodynamiques d’un ou de plusieurs médicaments expérimentaux (…) dans le but de s’assurer de leur innocuité et/ou efficacité ». On notera, par exemple, qu’en dehors même des incertitudes relatives à leur technique spécifique – ARNm ou ADN recombiné –, « aucune étude de cancérogénicité n’a été réalisée » pour le vaccin Moderna et « aucune étude de génotoxicité ou de cancérogénicité n’a été réalisée » pour les vaccins Pfizer, AstraZeneca et Johnson & Johnson.

L’ensemble de ces informations suffisent à convaincre que la pandémie de covid-19 a conduit les autorités sanitaires à autoriser une expérimentation vaccinale à grande échelle inédite dans l’histoire de la médecine. En période d’urgence, rien ne paraît juridiquement s’y opposer tant sur le plan de la santé individuelle afin de protéger les personnes vulnérables que sur le plan de la santé publique pour éviter la saturation des structures hospitalières. En revanche, le caractère expérimental de la vaccination invite le juriste à en recontextualiser l’usage, car en cette matière, le droit interne comme le droit international ont historiquement construit la notion de consentement du sujet comme garde-fou pour empêcher toute dérive (I). Dès lors, ce principe du consentement semble suffisamment bien établi pour constituer un obstacle à l’obligation vaccinale aussi longtemps que les phases de tests cliniques ne seront pas terminées.