La naissance de ce blogue est motivée par les errements des décideurs politiques belges depuis le début de la crise sanitaire SARS-CoV-2, plus particulièrement suite au désaveu par le Conseil d’État d’une décision du Comité de concertation le 22 décembre 2021.
La séparation des pouvoirs est elle effective?
Les députés exercent-ils efficacement leur pouvoir de contrôle sur les ministres?
Dans quel état se trouve la démocratie?
L’État de droit
Par définition, l’État de droit, régit l’ensemble des composantes de la société, de la société civile à l’autorité politique, qui ancrent leurs relations dans une redevabilité réciproque inscrite dans le droit. Appuyé sur la primauté de la justice, le concept favorise l’égalité de tous devant la loi et la soumission de tous (gouvernants comme gouvernés) à la loi. Ce système suppose un équilibre entre les différents pouvoirs.
En Belgique, l’État est réparti entre les pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Ceux-ci se contrôlent et se limitent mutuellement. Le respect de la démocratie et des droits fondamentaux qui en découlent incombe aux citoyennes et citoyens. Les parlements sont les garants des droits et libertés, ils représentent les citoyens.
Selon le Président de RCN Justice & Démocratie Eric Gillet, l’État de droit se dégrade depuis une vingtaine d’années, la justice ayant été progressivement délaissée par les législateurs et par les exécutifs : « tant les citoyens que le monde politique qui les représente et exerce le pouvoir en leur nom ont perdu la conscience des enjeux de la justice pour l’existence même de la démocratie ». Il affirme également que la justice est à présent soumise à la logique du marché, ce qui restreint son accès aux citoyens. Ce service essentiel serait ainsi dévalorisé. Éric Gillet relève encore que plus de décisions émanent de moins de juges et que le recours excessif à l’intelligence artificielle sous prétexte du manque d’effectif dû à la pandémie, tend à éliminer de la plaidoirie, à déshumanise, la justice. La Commission européenne souligne le manque de moyens humains et financiers dédiés au système judiciaire belge, un manque de données statistiques cohérentes, fiables et uniformes et la longueur exagérée des délais dans certaines cours d’appel.
La fragilisation des droits fondamentaux et la dégradation progressive de l’État de droit peuvent conduire à une démocratie dormante et à accroître l’autoritarisme. L’État de droit est le seul garant de la démocratie qu’il est impératif de protéger.
Recours à la démocratie en temps de crise
Le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres a déclaré :
« Alors que le monde est aux prises avec le COVID-19, la démocratie joue un rôle vital en ce qu’elle assure la libre circulation de l’information, la participation à la prise de décision et l’application du principe de responsabilité dans le cadre de la lutte contre la pandémie ».
Cette crise sanitaire oblige les États à adopter des mesures d’exception respectant l’État de droit, les normes internationales et les droits humains – liberté d’expression et de presse, liberté d’information, d’association et de réunion. Elles se doivent encore nécessaires, proportionnées et non discriminatoires. Dans ce contexte, les organisateurs de la société civile ont le rôle crucial d’informer et d’éduquer précisément et judicieusement, comme de lutter contre toutes dérives, désinformations et manipulations. Le 3 mai dernier, à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, le Conseil de l’Europe s’est déclaré préoccupé par les agressions et menaces formulées à l’encontre de journalistes dans plusieurs pays européens. La liberté de la presse est l’un des principes fondamentaux de la démocratie, en ce qu’il permet d’analyser et critiquer les mesures prises par les gouvernements.
En Belgique, La Ligue des droits humains, doutant de la légalité des arrêtés ministériels – absence d’approbation parlementaire – pris par la ministre de l’intérieur, a introduit une action contre l’État. La présidente de la LDH, Olivia Venet a déclaré en février dernier : « cette concentration des pouvoirs entre les mains du pouvoir exécutif, sans qu’aucun contrôle parlementaire n’intervienne, n’est plus tolérable ». Le tribunal de première instance de Bruxelles a, de ce fait, condamné l’État belge à rédiger dans les trente jours « une loi pandémie » fixant un cadre démocratique aux décisions.
En mai dernier, le secteur culturel belge dénonçait l’illégalité des mesures d’application et la discrimination dont il était victime par rapport à certains autres secteurs d’activité considérés essentiels et introduisait une action contre l’État.
De nombreuses autres actions sont encore en cours auprès des cours et tribunaux belges. Elles concernent notamment l’obligation vaccinale et l’usage abusif du covid safe ticket.
#pavicdoppagne